Les principes du droit l'image et ses autorisations

                     Je vous propose de découvrir le principe essentiel du droit à l'image et les textes qui le régissent.

                    Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1^re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).

                      Ce droit doit être connu de tout professionnel effectuant du traitement documentaire d'images. Il sera averti de la nécessité de maîtriser les autorisations d'exploitation qui doivent être, le plus souvent, expresses, c’est-à-dire formellement exprimées, explicites et en général écrites.

                        Attention, l’article L763-1 du code du travail précise qu’est un mannequin toute personne qui pose comme modèle, même à titre occasionnel. Que votre modèle soit une amie ou un mannequin professionnel, terminez toujours la séance photos par la signature d’une autorisation pour éviter tout quiproquo ou litige ultérieur.

                          Si vous prenez une photo de quelqu’un dans un lieu public vous devez obtenir l’autorisation écrite de celui-ci.

                          De même dans certains pays ou lieux, il est interdit de photographier certains sujets. Pour cela il vous faut des autorisations spéciales. Donc avant de partir, renseignez vous sur les coutumes locales au sujet de la photographie.

                                Sur ce,à vos appareils et bonnes photos!